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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06790 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06790

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06790 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHJT Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Maître [Z] [O] Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Madame [A] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a90cdc6046d472f4712
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/06790

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT du 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BID AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. WIL Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente chargée de la Mise en Etat de la procédure suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b069293f91fcc6b574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06790

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06790

    RG 6790/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRH N° de Minute : L 25/00092 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.C.I. ANJE INVEST C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5091e85d0474bddb42f2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06790

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06790 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGJ Minute n° 24/933 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915c38de0398b5183cd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06790

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGU MINUTE: 24/1686 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4901163291db98f601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1