Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06791
TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06791
PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06791 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODHR 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06791
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06791
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZB Minute : 25/567 S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/06791
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/06791
DOSSIER N° : N° RG 24/06791 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXTU AFFAIRE : [D] [P] / [L] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [D]
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06791
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître DE DAMPIERRE, vestiaire J33 - Maître GUILLOT, vestiaire P74 - Maître LE PECHON, vestiaire C1758 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46EI N° MINUTE : Assignation du :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06791
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGY MINUTE: 24/1687 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d
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