Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06791
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06791
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 66 N° RG 24/06791 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPJY DÉBITEURS : [K] [N] [E] [N] née [S] M. [K] [N] Mme [E] [N] née [S] C/ S.A.S. [45] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU FINISTÈRE CABINET ORP [40] [Localité 46
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ca other ca_aix_provence n° 24/06791
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/06791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/06791 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC67 Ordonnance n° 2025/M169 S.A.R.L. STORE DECORATION représentée par son gérant en exercice, Monsieur [U] [Z] représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06791
TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06791
PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06791 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODHR 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé
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ca other ca_versailles n° 24/06791
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LZ AFFAIRE : [Z] [O] C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2024 par le TJ hors JAF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06791
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06791
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZB Minute : 25/567 S.A. IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/06791
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 24/06791
DOSSIER N° : N° RG 24/06791 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXTU AFFAIRE : [D] [P] / [L] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [D]
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06791
TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 24/06791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître DE DAMPIERRE, vestiaire J33 - Maître GUILLOT, vestiaire P74 - Maître LE PECHON, vestiaire C1758 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46EI N° MINUTE : Assignation du :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06791
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06791 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGY MINUTE: 24/1687 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06791
CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06791
N° RG 24/06791 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SQ Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06791
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06791
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/06791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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