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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06797 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06797

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06797 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE PRIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e16b8b4c741e146170
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06797

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Mme [G] [T] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c802fc178212f7edbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06797

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOT6 Minute n° 24/ 430 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (76) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0616e12b8bd1e949d8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06797

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06797 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGZ Minute n° 24/0938 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915d38de0398b5183d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06797

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKE MINUTE: 24/1689 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f670

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1