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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06798

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06798 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 11 Mai 1977 à GRENOBLE (38100), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe888dcb0e97e91f255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06798

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/06798 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLJ2 Minute n° : 2025/ 362 AFFAIRE : S.A.R.L. L’AGENCE BLEUE C/ [J] [Z] JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594e9da3689504696256
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06798

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/06798

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZP Minute : 25/530 SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d62cc66e05104b597c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06798

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06798

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me GONTARD-QUINTRIC Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me SPITALIER Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3146dd062d9f810e1d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06798

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSL N° de Minute : BX25/00319 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507fe85d0474bddb4068
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06798

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06798 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGG2 Minute n° 24/939 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915e38de0398b5183d3b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06798

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKL MINUTE: 24/1690 Nous, Elsa MAZIERES, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1