Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06800
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/06800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SST3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06800
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/06800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/06800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLGJ Minute n° : 2025/ 370 AFFAIRE : [V] [S] C/ MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA), [N] [Z], CPAM du Var JUGEMENT DU 17 S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06800
TJ 94028, 30 juin 2025, RG 24/06800
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/06800 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U2RK / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06800
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/06800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06800 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHSZ Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à: Monsieur [D] [O] époux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06800
TJ 83137, 18 juin 2025, RG 24/06800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/06800 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBMS AFFAIRE : Monsieur [H] [M] c/ S.A. CONFORAMA S.A.S. NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE Copies délivrées le : à Me Elodie AYMES S.A. CONFORAMA Me Mathieu NADAL JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06800
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/06800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3E N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06800
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/06800
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-475A MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me PEIGNÉ Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06800
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKS MINUTE: 24/1698 Nous
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