Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/06809
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/06809
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/06809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODEP Code NAC : 5BA S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES SAS C/ S.E.L.A.R.L. LA PHARMACIE PRINCIPALE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqueme
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06809
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/06809
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/06809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 20L N° RG 24/06809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORC N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JUGEMENT SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06809
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Me Marie ABADIE Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5G N° MINUTE : 2 JCP JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06809
TJ Bobigny, 24 août 2024, RG 24/06809
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYK6 MINUTE N° RG 24/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYK6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Août 2024, Nous,
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