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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/06809

    TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/06809

    PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/06809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODEP Code NAC : 5BA S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES SAS C/ S.E.L.A.R.L. LA PHARMACIE PRINCIPALE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728c493c619cd1feb0936
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06809

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/06809

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/06809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 20L N° RG 24/06809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORC N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JUGEMENT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 694589d375782d5f06c59b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06809

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Me Marie ABADIE Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5G N° MINUTE : 2 JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c41211936937a1f33e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06809

    TJ Bobigny, 24 août 2024, RG 24/06809

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYK6 MINUTE N° RG 24/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYK6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c9cbac3e4839307720

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