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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06810

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/06810

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06810 N° Portalis DB3E-W-B7I-NANM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [Q] [K] [T] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12b0bcdc6046d473fee20
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06810

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/06810

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/06810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOQT N° minute : 25/ du 12 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b050
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06810

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06810

    28 Mars 2025 RG N° 24/06810 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE6C Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [U] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abfa7195250be0ae5309
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06810

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [V] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06810 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHP Minute n° 24/947 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915e38de0398b5183d35
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06810

    TJ Bobigny, 24 août 2024, RG 24/06810

    AFFAIRE : N° RG 24/06810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLA MINUTE N° RG 24/06810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLA ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c8cbac3e48393076c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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