Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06810
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/06810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVI Décision dé
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06810
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 24/06810
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06810 N° Portalis DB3E-W-B7I-NANM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [Q] [K] [T] demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 24/06810
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/06810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/06810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2TM AFFAIRE : S.A. FPI C/ S.A. EXTERION MEDIA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06810
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/06810
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/06810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOQT N° minute : 25/ du 12 Mai 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06810
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06810
28 Mars 2025 RG N° 24/06810 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE6C Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [U] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06810
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/06810
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3TU Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06810
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [V] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06810 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHP Minute n° 24/947 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06810
TJ Bobigny, 24 août 2024, RG 24/06810
AFFAIRE : N° RG 24/06810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLA COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLA MINUTE N° RG 24/06810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLA ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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