Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06819
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/06819
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 24/06819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE7L / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [S] épouse [C] et [W] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée lo
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06819
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/06819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me BARTON-SMITH Le ...
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06819
TJ Créteil, 24 janv. 2025, RG 24/06819
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06819 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJP7 AFFAIRE : S.A.R.L. [3] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06819
TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 24/06819
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 10] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06819 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMKS. Minute 2024-103 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAI
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06819
TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06819
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP7 MINUTE N° RG 24/06819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Août 2024, Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles