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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06820

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Bénédikte HATTIER #A0577 - Me Naïma NEZLIOUI #C0303 - Me Benjamin MARTIN-TARDIVAT #G0011 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06820 N° Portalis 352J-W-B7I-C46ZG N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f75cdc6046d4747656f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06820

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b769293f91fcc6b659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06820

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/06820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-463D AFFAIRE : M. [W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd52d33109fd079ada04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06820

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/06820

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06820 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPTW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [A] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par appli

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d995eb387f553b9c73d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06820

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/10/2024 à : - Me S. KRYS - M. [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : - Me S. KRYS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NFL N° de MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67100412fac14a1f31d9b9fe
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06820

    TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06820

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQA MINUTE N° RG 24/06820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c9cbac3e483930772c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1