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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06826 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06826

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 24/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06826 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOQD NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e1dcdc6046d479e95ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06826

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C462Z N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [NV] [F] [Adresse 200] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44672b5e5e648cb0cd1
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/06826

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/06826

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06826 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXO2 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” C/ [K] [A], [G] [A] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde4b351f8463a00b8b3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06826

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me GALLO Stéphane Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea5cf40727a0043c497
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06826

    TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06826

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQI MINUTE N° RG 24/06826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c9cbac3e4839307723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1