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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06828

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4625 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [VV] [L] [Adresse 93] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6947131a75782d5f060d8bb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06828

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06828

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEC DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f98e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06828

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à :Me Rana CHAABAN, S.C.I. BB Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me François MARCHADIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NGQ N° MINUTE : 4/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d44b34a5cb0e48925bd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06828

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/06828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/06828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4625 DEMANDEURS M. [VZ] [Z] M. [ZW] [W] M. [DY] [M] M. [P] [E] Mme [MC] [N] Agissant en qualité d’ayant droit de Monsieur [S] [N], M. [P] [X] M. [IB] [VZ] [PF] M. [LA] [GV] M. [YD] [TY] M. [BE

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd471c67ecf83a021d9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06828

    TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06828

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQM MINUTE N° RG 24/06828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cacbac3e483930773f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1