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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06832

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 24/06832 - N° Portalis : DB3R-W-B7I-ZWQQ N° Minute : AFFAIRE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] C/ [L] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7ce1cdc6046d471f1351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06832

    TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47R5 AFFAIRE : Mme [W] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () ; Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL PROVANSAL D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288b3cdc6046d479cf7e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06832

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea65f7a459da3dcdeb1a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06832

    TJ Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/06832

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Novembre 2024 Affaire N° RG 24/06832 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGIZ RENDU LE : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 672d15634e0888abb7bf6e97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06832

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06832 N° Portalis 352J-W-B7I-C463H N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Avril 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a709d207776a59081fd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06832

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQ7 MINUTE: 24/1700 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134913d5538117b7c6fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1