Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06832
CA Versailles, 16 juill. 2026, RG 24/06832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUILLET 2026 N° RG 24/06832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2UU AFFAIRE : [F] [Q] épouse [R] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06832
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 24/06832 - N° Portalis : DB3R-W-B7I-ZWQQ N° Minute : AFFAIRE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] C/ [L] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Associat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06832
TJ 13055, 17 avr. 2026, RG 24/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47R5 AFFAIRE : Mme [W] [O] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () ; Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL PROVANSAL D’
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ca other ca_aix_provence n° 24/06832
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/06832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/06832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDDR Ordonnance n° 2025/M194 Monsieur [Z] [C] représenté par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assist
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ca other ca_lyon n° 24/06832
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/06832
N° RG 24/06832 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3VG Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 05 juin 2024 RG 21/00791 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Avril 2025 APPELANT :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06832
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN Le .......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06832
TJ Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/06832
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Novembre 2024 Affaire N° RG 24/06832 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGIZ RENDU LE : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06832
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06832 N° Portalis 352J-W-B7I-C463H N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Avril 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06832
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/06832
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDDR Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M220 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [M] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06832
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06832 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQ7 MINUTE: 24/1700 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d
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