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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06835

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOB AFFAIRE : [B] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire :Me POLITANO Jean-Baptiste Copie : Me FRENZEL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c114f93c619cd1f72121b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06835

    TJ Draguignan, 17 sept. 2024, RG 24/06835

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/06835 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLG. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 67003c90c34eb4cc857a9677
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06835

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUW MINUTE: 24/1696 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c7cbac3e48393076b5

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