Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06842
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/06842
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/06842 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7TD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [O]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06842
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN Le ........................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06842
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/06842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/06842 N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFICATIVE SC Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [G] [S] [Adresse 2
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