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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06855

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/06855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/06855 N° Portalis 352J-W-B7I-C35OZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 28 mai 2026 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET JOURDAN [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd39cdc6046d4768af47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06855

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/06855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5T N° de MINUTE : 25/00482 Madame [R] [I] [L] née le 14 Mai 1991 [Adresse 4] Ayant pour Avocat postulant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39400a00405eb741af02
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06855

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909a7e21a56f624eddaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06855

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06855

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCS Minute : 25/00168 ok Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [O], avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7a7e08341cb497765d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06855

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/06855

    N° RG 24/06855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UQ Minute n° copie le 21 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 679aae87e9a46d1f5a76c4ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06855

    TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 24/06855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/06855 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNI NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PAPYRUS, situé[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6785730caaacbea0fe68374c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06855

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/06855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/06855 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43IY AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL DEFENZ) C/ M. [H] [N] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccdaf059c9e2cfa1efbf

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