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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06859 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06859

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/06859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 05 Février 2025 MINUTE : 25/177 RG N°: 24/06859 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5T Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5817fb573af3160187a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06859

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/06859

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06859 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A23 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 04 Février 2025 à Me DURIVAL - CAF Copie aux parties délivrée le 04 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a60a87e48916eb5548
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06859

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42X4 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e4bfd75b73b3e3f043

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1