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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06864 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06864

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/06864

    N° RG 24/06864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLA4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 59E N° RG 24/06864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLA4 Minute AFFAIRE : [D] [R], [Q] [R] C/ [N] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES la SELARL SOL GARNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5eebfcdc6046d4749576d
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06864

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20f8b3454b98788c2ec1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06864

    TJ 94028, 14 mai 2025, RG 24/06864

    MINUTE N° : 25/152 JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/06864 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGTI / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e995b351f8463a00e56a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06864

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence TRUC Me Olivier PERSONNAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2025 DEMANDEURS Madame [P] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e498f105e58d1ae5c21
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/06864

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/06864 N° Portalis 352J-W-B7I-C45ED N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54455eb387f553b9a93b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06864

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYT MINUTE: 24/1709 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134a13d5538117b7c721

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1