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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06865

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 24/06865 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7fbcdc6046d4721a68e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06865

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VANCAUWENBERGHE Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06865 N° Portalis 352J-W-B7I-C44OZ N° MINUTE : 11 Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe251f8a20b910f8d3f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06865

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06865

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDH Minute : 25/00172 ok Monsieur [X] [E] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f997e08341cb497b375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06865

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard R. COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NM7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f0a8b3f1e77535a6dcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06865

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYY MINUTE: 24/1710 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134913d5538117b7c6df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1