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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/06871

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/06871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/06871 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUXU N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [E] [B] épouse [O] C/ [V] [O] DEMANDEUR Madame [E] [B] épouse [O] 132 rue du Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee535cdc6046d47edc25e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06871

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/06871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me Philippe CORN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b89a9cdc6046d4722cd87
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06871

    TJ Évry, 12 nov. 2024, RG 24/06871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Novembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06871 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOM NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : Maître Denis LATREMOUILLE Jugement rectificatif rendu le 12 Novembre 2024 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b640264fe014c41fa633
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06871

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/06871

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06871 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CRC MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me KOENIG Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me ABOUBACAR Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301a81ea904904119e2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1