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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06874 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06874

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Juliette FERRE #C1105+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMK N° MINUTE : Assignation du 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691d930b02bad2f30af5d685
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06874

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/06874

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/06874 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBC Epoux [Z] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c92e97b8c1829959c00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06874

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NRQ N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403664dcbd881bec5228
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06874

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Caroline GIRAUD.......

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2517147355d7afb88c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06874

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMK DEMANDERESSE S.A.R.L. RESIDENCE HAPPY SENIOR LIMEIL-BREVANNES, anciennement dénommée LIMEIL RESIDENCE SENIOR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette FERRE - C1105 et par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4ebbf04ef7857bb2ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06874

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/06874

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEL Minute : 24/946 S.A. d’HLM LOGIREP Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7246d8b1985f45d5201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1