Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06874
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 24/06874
4ème Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 24/06874 N°Portalis DBVL-V-B7I-VPU5 (Réf 1ère instance : 20/01404) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06874
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/06874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Juliette FERRE #C1105+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMK N° MINUTE : Assignation du 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 novembre 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06874
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/06874
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/06874 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBC Epoux [Z] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06874
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/06874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NRQ N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 04 juillet
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06874
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/06874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Caroline GIRAUD.......
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06874
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMK DEMANDERESSE S.A.R.L. RESIDENCE HAPPY SENIOR LIMEIL-BREVANNES, anciennement dénommée LIMEIL RESIDENCE SENIOR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette FERRE - C1105 et par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06874
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/06874
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W22S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [T] Me K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06874
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/06874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEL Minute : 24/946 S.A. d’HLM LOGIREP Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/
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