Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06884
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/06884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06884
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/06884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45UU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [J] épouse [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06884
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/06884
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ6 MINUTE N° RG 24/06884 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYZ6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Août 2024, Nous,
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