Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06891
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/06891
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06891 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4F3 JUGEMENT du 07/11/2025 S.C.I. ACDS C/ Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Chloé CHOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06891
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/06891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 24/06891 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZURR N° Minute : 25/78 AFFAIRE [7] en sa qualité de représentant légal de la mineure [S] [N], née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 12]
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06891
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/06891
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2F MINUTE N° RG 24/06891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Août 2024, Nous,
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