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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06891

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06891 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4F3 JUGEMENT du 07/11/2025 S.C.I. ACDS C/ Monsieur [M] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Me Chloé CHOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a054cdc6046d4707f387
  • ca other ca_versailles n° 24/06891

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/06891

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W25I (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd49327c828791408ff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06891

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/06891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2025 N° RG 24/06891 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZURR N° Minute : 25/78 AFFAIRE [7] en sa qualité de représentant légal de la mineure [S] [N], née le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4bb13f87641706b7b8
  • ca other ca_paris n° 24/06891

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/06891

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLFX Décision déférée à la cour : Ordonnance du 19 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08cd51dc83611ca89be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06891

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06891

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 470 INTIME M. [M] [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43b1c6ad78dd9cf0d484
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06891

    CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06891

    N° RG 24/06891 N° Portalis DBVX-V-B7I-P32D Nom du ressortissant : [W] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1c96d534fde6cba985a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06891

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/06891

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2F MINUTE N° RG 24/06891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY2F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fcf06e1567cdd9ef4c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1