Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06896 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/06896

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06896 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H25Y JUGEMENT du 02/12/2025 Madame [P] [D] C/ Monsieur [E] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984990ccdc6046d4706c4bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06896

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06896 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZR N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153d74e929a9d8fa3304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06896

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6H Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, so

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df70d22713eb88c7f8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06896

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06896 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTM AFFAIRE : S.C.I. LE VAL D’AZUR C/ [H] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI LE VAL D’AZUR + dossier de plaidoirie Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236aafe88dc815de2a90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06896

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NUN N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680147b870f05fda0a955f0f
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06896

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06896 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZR N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [D] [R] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d996ff61ed6c5001c9ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06896

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY26 MINUTE: 24/1712 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4321f06e1567cdd9f2f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1