Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06897 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06897

    TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/06897

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/06897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDIF Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f621f195da062e0b24a40
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/06897

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 24/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Mai 2026 N° RG 24/06897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV2M N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BARYTON C/ S.A.S. BENECIS, S.E.L.A.R.L. FHBX, es qualité d’administrateur judiciaire de GROUPE TENOR, Société PERSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c8acdc6046d47488da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06897

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Isabelle MATERNE Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1a4cdc6046d475e2431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06897

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06897 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTN AFFAIRE : [K] C/ [H] [O] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : M. [X] [K] + restitution de pièces Copie : Me Sandrine OTT-RAYNAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236aafe88dc815de2a7f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06897

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06897

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Z]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Z] Civil N° RG 24/06897 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XH ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0187a459da3dcdf2c8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1