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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06899 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/06899

    TJ 92050, 15 juin 2026, RG 24/06899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Juin 2026 N° RG 24/06899 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWCC N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BARYTON (anciennement GROUPE TENOR) C/ S.A.S. KEON, S.E.L.A.R.L. FHBX « FHB Administrateurs Judiciaires Associés »

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077c5cdc6046d476dddee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06899

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/06899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 20205 à Me HUA ................................................ à Me ................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7f9da368950468a91e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06899

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06899 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTS AFFAIRE : S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’ OZONE PROCEDES MP OTTO C/ Monsieur [V] [B] Madame [W] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc291a7f269e5c2ead1be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06899

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/06899

    N° RG 24/06899 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06899 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XM Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Marie-Laurence LANG (case 18)

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40683aab7e661bd6a29
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06899

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06899

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4T MINUTE N° RG 24/06899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4T ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eef06e1567cdd9ec85

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1