Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06925 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06925

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06925 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBVV AFFAIRE : Société SAGEM C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me CAIS Copie : Madame [V] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be2bcdc6046d479d2e7e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06925

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95671e5a74b6b141008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06925

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mariame TOURE, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06925 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N5T N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 679297ce304ff28fe37e313d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06925

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAD MINUTE: 24/1728 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080160c0d64ddd4e8171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1