Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06929
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/06929 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CYS AFFAIRE : Mme [P] [L] (Me Marlène COULET-ROCCHIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06929
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/06929
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 JUIN 2025 N° RG 24/06929 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR24 DEMANDERESSE : Madame [F], [H] [U] née le 1 er juillet 1955 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Philipp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06929
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/06929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QND N° MINUTE : [1] [1] ORDONNANCEDE DESISTEMENT rendue le 12 mai 2025 Copies exécutoires délivrées le: à Me RICHARD-NYAMEY Me MEUNIER DEMANDEUR Monsieur [W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06929
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [C] [T] Mme [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06929 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N6L N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 2
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06929
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/06929
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXV Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06929
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06929
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/06929
N° RG 24/06929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06929 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53Z Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06929
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAH MINUTE: 24/1730 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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