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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06944 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06944

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me DE VALON .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1572b7e1b6bf1d9540
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/06944

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me HITTINGER-ROUX - Me SEGUNDO ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/06944 N° Portalis 352J-W-B7I-C4547 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mai 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca56f82f8614c9f6c3e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06944

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 03 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06944 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQUR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [O] C/ [N] [G] épouse [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f3cf40727a0043f8c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06944

    TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 24/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/06944 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OP7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e4d53bace64ddb44fc8a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06944

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZDV MINUTE: 24/1734 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080260c0d64ddd4e8192

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1