Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06944
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me DE VALON .....................
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ca other ca_paris n° 24/06944
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06944
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLO4 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/06944
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/06944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me HITTINGER-ROUX - Me SEGUNDO ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/06944 N° Portalis 352J-W-B7I-C4547 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mai 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 20
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ca other ca_versailles n° 24/06944
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/06944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 14 Novembre 2024 Nature de l'affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06944
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06944
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 03 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06944 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQUR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [O] C/ [N] [G] épouse [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06944
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 24/06944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/06944 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OP7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [U] N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06944
CA Lyon, 31 août 2024, RG 24/06944
N° RG 24/06944 N° Portalis DBVX-V-B7I-P36A Nom du ressortissant : [W] [H] [H] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, consei
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06944
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZDV MINUTE: 24/1734 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06944
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/06944
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06944 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDE Décision déféré
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