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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06946 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06946

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06946 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CIE AFFAIRE : Mme [W] [N] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ () Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1f9cdc6046d47f7871c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06946

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44PH N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7240548223b2c7ab36b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06946

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06946 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OA4 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52d5e5c31af0e6965616
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06946

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06946 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZD6 MINUTE: 24/1736 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080360c0d64ddd4e81b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1