Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06952
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/06952
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6B N° de Minute : L 25/00152 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/06952
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/06952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G N° N° RG 24/06952 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNU2 Minute : 2025/168 [S] C/ [R] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le quatre Mars deux mil vingt cinq par Elise DACQUAY, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06952
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OC6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06952
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZES MINUTE: 24/1741 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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