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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06953

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6D N° de Minute : BX5/00872 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946981075782d5f06f76e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06953

    TJ 83050, 1 sept. 2025, RG 24/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/06953 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKW Minute n° : 2025/238 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [D] [L], es qualité de liquidateur de la Société TECH ENERGIE, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5efc2c1dca99f263a2207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06953

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17-6 Me RACHLIN................................................... à Me ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a910bb2f8a66ca60f15
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/06953

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6D S.A. VILOGIA C/ [Y] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b4e74401da7f3570e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06953

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [T] ép. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOLLA VIAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ODD N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 février 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52e8e5c31af0e6965863
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06953

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/06953 N° Portalis 352J-W-B7I-C45N2 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 672a700bacfe34350d0ea625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1