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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06955

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/06955 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZP N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4e0e2901d10fa38b59
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/06955

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/06955

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45I4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Malika ATSMAN et Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3f66af9fd1f8094e1c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06955

    TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06955 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXO6 N° MINUTE : 25/00181 AFFAIRE [X], [E], [Z], [F] [G] épouse [D] C/ [C], [Y], [H] [D] DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68d449506a4025c174c47bc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06955

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6H N° de Minute : BX25/00536 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [C] [S] [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b4e74401da7f3570f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06955

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ODZ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67856762aaacbea0fe680fcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06955

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPF Minute n° 24/966 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345fc34eb4cc85790104

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1