Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06955
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/06955 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZP N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/06955
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/06955
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45I4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Malika ATSMAN et Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06955
TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 24/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06955 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXO6 N° MINUTE : 25/00181 AFFAIRE [X], [E], [Z], [F] [G] épouse [D] C/ [C], [Y], [H] [D] DEMANDEUR Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06955
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6H N° de Minute : BX25/00536 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [L] [C] [S] [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06955
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ODZ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06955
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPF Minute n° 24/966 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06955
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06955
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06955 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 17 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06955
CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/06955
N° RG 24/06955 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P364 Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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