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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06958

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/06958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KOI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [J] Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2ddcdc6046d47bf7f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06958

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 février 2026 prorogé au 21 avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7fbcdc6046d470e4f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/06958

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/06958

    N° RG 24/06958 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3C6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06958 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3C6 Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Me Natalia ICHIM Le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Natalia ICHIM RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ce94cdc6046d47a3f9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06958

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06958 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6N N° de Minute : BX25/01002 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5fd775782d5f0600173c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/06958

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/06958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPN7 N° de MINUTE : 25/00579 S.A. BANQUE POPULAIRE Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°552 091 795 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe6575259d001c403a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1