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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06962 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/06962

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/06962

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/06962 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBPN N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fe8cdc6046d47725d8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06962

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Béatrice TIXIER-FAVRE Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a1ccdc6046d47cf5605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06962

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/06962

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQY Minute : 24/368 S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Représentant : Maître [D], avocats au barreau de SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb050af6f5fd344d144
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06962

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06962 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPT Minute n° 24/969 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345fc34eb4cc8579010b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06962

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGF MINUTE: 24/1744 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc4c52714c33ca458ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1