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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06971 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/06971

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dc72b5e5e648caf304
  • tj Constate l'accord des parties tj69123 n° 24/06971

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/06971

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6960d9f47d8f0262910c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06971

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80e5e9a46d1f5a76338b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06971

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/1784 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSOU JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd69f6e7d670bcc8c23a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1