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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/06971

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1dc72b5e5e648caf304
  • tj Constate l'accord des parties tj69123 n° 24/06971

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/06971

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6960d9f47d8f0262910c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06971

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OJU N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSO

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80e5e9a46d1f5a76338b
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06971

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/06971

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3LC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2024 Date de saisine : 15 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en re

    Lire la décision → Vérifier la source 698acbbdcdc6046d47b5daab
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06971

    TJ Bobigny, 3 sept. 2024, RG 24/06971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/1784 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSOU JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03 Septembre 2024 Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd69f6e7d670bcc8c23a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06971

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06971

    N° RG 24/06971 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4AD Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497253a64f8b99a4dae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1