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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06978 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/06978

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06978 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3Q AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN [E] [J] C/ [S] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Copie : Me de MONTBEL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d642e93c619cd1f80ca09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06978

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5A N° de MINUTE : 25/00659 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LA [Localité 9] SITUÉ [Adresse 3], représenté par son Administrateur provisoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac647860dd6c223af269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06978

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/06978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à HABITAT [Localité 6] PROVENCE Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed444b848dd6814c5ecf3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06978

    TJ Bobigny, 1 sept. 2024, RG 24/06978

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZK3 MINUTE N° RG 24/06978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZK3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Septembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f2f06e1567cdd9ed2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1