Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06979
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/06979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Provence Metropole Logement Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06979
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06979 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3R AFFAIRE : SCI NALA C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [N] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06979
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/06979
16 Mai 2025 RG N° 24/06979 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OETW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [M] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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