Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 24/07004
TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/07004
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/07004 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5N J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07004
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/07004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Me Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carole RIAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07004
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07004
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
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