Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07005
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° R.G. : 24/07005 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZV N° Minute : AFFAIRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ [D] [W] Copies délivrées
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07005
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQT N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07005
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 24/07005
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/07005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/07005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJEW N° minute : 25/ du 11 Juin 2025 JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07005
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07005
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07005 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLL MINUTE n° : 2025/ 87 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07005
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07005
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
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