Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07005
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/07005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/07005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PK AFFAIRE : [I] [C] C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07005
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° R.G. : 24/07005 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOZV N° Minute : AFFAIRE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 2], pris en la personne de son syndic C/ [D] [W] Copies délivrées
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07005
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07005 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQT N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier 2026
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07005
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 24/07005
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/07005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/07005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJEW N° minute : 25/ du 11 Juin 2025 JUGEMEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07005
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07005
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07005 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLL MINUTE n° : 2025/ 87 DATE : 29 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07005
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07005
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07005
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIHV Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07005
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/07005
N° RG 24/07005 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4DF Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFET DE LAIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles