Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07010
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 24/07010
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/07010 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [I] [T] [K] épouse [S] C/ [T], [M] [S] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [T], [M] [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/07010
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/07010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/07010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUVS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [J] né le 24 Novembre 1965 à [Localité 4] demeurant [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07010
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/07010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 24/07010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD4 Minute n° 25/ 209 DEMANDEUR Madame [Z] [B], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial M.S. AUTOMOBILES, immatriculée au RCS d’Arras sous le n° 482
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