Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/07013
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/07013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/07013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUV4 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [S] [Z] épouse [J] née le 20 Septembre 1976 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07013
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me CONCAS Le ....................
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07013
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/07013
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQDE N° de Minute : BX24/00576 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 05 Septembre 2024 LMH C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 Septembre 2024
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